Les Mondes Parallèles

Taxes, intox et gros profits

Posted: 1 décembre 2010 | | Libellés : , , ,


Pensez vous que l'on peut aujourd'hui en France, payer des impôts sur le revenu quand on a zéro euro de revenu ? Je vais vous donner la réponse tout de suite, c'est OUI.

C'est en discutant il y a peu avec quelqu'un qui cherche à gagner sa vie honnêtement (en l'espèce mon chéri) que j'ai appris que la fameuse taxe professionnelle , jugée anti économique par nos gouvernants et dont la suppression nous a été rabâchée par les médias en début d'année, n'avait pas vraiment disparu.

Car la suppression de cette taxe qui, selon notre Ministre de l'époque, bénéficierait principalement aux PME en apportant un gain d'impôt de 22% en moyenne (un gain oui, mais pour qui ?), s'est vue remplacée par une nouvelle taxe, la CFE (Cotisation foncière des Entreprises). Et même si elle ne s'appelle plus professionnelle, c'est presque du pareil au même, voire pire.

En effet, si les grosses entreprises ne vont pas y perdre leurs chemises (de 200 à 2000E selon les lieux), c'est loin d'être le cas pour les autoentrepreneurs. 

Car cette nouvelle taxe ne se calcule pas en fonction du chiffre d'affaire mais du foncier, à savoir du lieu d'activité  de l'entrepreneur.Et elle varie donc selon les communes. 

Du coup, un autoentrepreneur qui n'aurait eu aucun chiffre d'affaire sur l'année serait  néanmoins obligé de s'acquitter de cette taxe. De même, un petit chiffre d'affaire annuel de 3000E pourrait ainsi se voir appliquer, selon je journal Les Échos, une CFE de près de 700 Euros. En matière de justice fiscale, on a quand même fait mieux.

Cette injustice, qui concerne environ 100 000 entrepreneurs selon Grégoire Leclercq, président de la FDAE, va donc probablement mettre en péril (et surement sur le peu de paille qu'ils leur restent) des milliers de personnes qui ont , par leurs initiatives, essayé de créer de l'emploi pour elles mêmes et, collatéralement, pour les autres. En matière d'encouragement à la croissance de l'activité économique et de l'emploi, c'est assez surprenant comme méthode....

Heureusement, l'échéance de paiement de la taxe étant fixée au 15 décembre (Joyeux Noël Félix !) , quelques médias commencent, devant la grogne des concernés, à se faire l'écho de cette grotesque kafkaitude. Du coup, Bercy commence à s'agiter, indiquant qu'il est possible qu'il y ait "des difficultés" .
Tu parles, Charles.....

Alors je m'interroge.... 

Soit ceux qui ont pondu et voté cette taxe n'ont rien compris, n'étaient pas au courant, l'ont adopté n'importe comment, s'en foutaient, avaient autre chose à faire, n'ont pas pensé aux tenants et aboutissants des mesures qu'ils allaient adopter. Quelque soit le cas de figure ci dessus, c'est grave et j'appelle cela de l'incompétence. 

Car il s'agit là d'adopter des lois déterminantes pour l'avenir économique de notre pays. Comment peut on oublier, alors qu'on est en charge d'élaborer de textes qui auront un impact sur les finances d'un pays, qu'une entreprise peut ne pas faire de chiffre d'affaire ou se retrouver en déficit alors que c'est la base de toute comptabilité ? 

C'est un peu comme , histoire de comparer, de construire un bâtiment à usage d'habitation sans prévoir de porte ou de fenêtre.
Ou de continuer à filer des subventions pour la création d'emplois à des entreprises qui licencient et délocalisent  (qui a crié "c'est déjà fait !" ???)

L'incompétence n'a pas sa place en ce qui concerne ce sujet et à ce niveau de responsabilité.

Et si ce n'est pas de l'incompétence et que cela a été fait sciemment...... C'est grave aussi.
Même plus grave car vouloir ruiner sciemment l'économie de son pays, c'est atteindre délibérément aux intérêts fondamentaux de la Nation.

En attendant la suite , afin de voir quelle solution sera réellement trouvée, on peut toujours parcourir la liste non exhaustive des impôts et taxes déjà existants sur le territoire français.

Et se réjouir du fait que le projet de Monsieur Mariani ne soit encore une fois pas passé . Le brave homme que voilà souhaitait que la taxe relative à la redevance télé soit étendue à tous les possesseurs de supports pouvant recevoir des programmes télé ou de la VOD (ce qui comprend de fait les ordinateurs, certaines tablettes mais aussi certains téléphones).

Je suis donc soulagée car je n'ai pas de télé et ne la regarde jamais, je préfère de loin regarder le trou de balle de mon chat. 

Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait que je paie injustement une taxe pour des programmes de daube que je ne regarde pas et auxquels , même si je le voulais (et c'est pas demain la veille), je ne pourrais accéder au regard de mon pauvre débit ,que ce soit au niveau internet ou au niveau téléphonie.

Enfin, une bonne nouvelle ! Pour une fois.....

6 commentaires:

  1. Rico a dit…
  2. Pour info : La Taxe Pro (TP) a été remplacée, lors de l'instauration de la loi de finance pour 2010, par la la CET (Contribution Economique Territoriale), qui elle même est la somme de deux cotisations : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Les auto-entrepreneurs ne sont effectivement assujettis qu'à la CFE.
    Ils sont, de plus, exemptés de CFE pour trois ans sous certaines conditions lors de la création de leur activité.
    Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'entrepreneur. Selon moi, si l'activité ne génère pas de stocks et seulement un petit coin bureau dans l'appartement, on devrait facilement pouvoir ne payer que les 200 Euros minimum.

    De plus, suite à la grogne justifiée des auto-entrepreneurs, le gouvernement songe à rembourser ceux qui se seraient déjà acquittés de leur cotisation bien que n'ayant pas générés de chiffre d'affaire, et à ne pas la réclamer à ceux qui ne l'auraient pas déjà payée.

  3. Shadows a dit…
  4. Le problème justement c'est que la taxe se base sur le foncier. Il suffit de voir le montant demandé à certains qui n'ont rien fait durant l'année pour s'apercevoir qu'hélas , ils paient bien au delà de 200E.A suivre , d'autant plus qu'en France, le principe est souvent qu'il faut payer avant de pouvoir contester ou d'être remboursé.
    Enfin qu'on se rassure, il a été dit que ceux qui ont pondu cette taxe avaient juste oublié de penser au cas de figure actuel. Bientôt ca va être la faute à Alzheimer...

  5. Rico a dit…
  6. Pas exactement le foncier, mais la valeur locative des lieux occupés. S'il ne s'agit que d'un coin bureau, disons de 10m2, tu ne paye qu'au prorata de cette surface.
    Pour info, de nombreuses taxes ne se réfèrent pas au chiffre d'affaire. Quand tu es indépendant, tu dois cotises, CA ou pas.

  7. ShadowS a dit…
  8. Explique moi comment si tu vis dans 50m2 déclarés au fisc, tu vas pouvoir leur faire gober que tu n'exerce que dans 10 m2 chez toi ?
    Oui tu cotises même quand t'as pas de boulot. Mais transformer une taxe sur le CA en taxe sur la valeur locative, ça me parait légèrement exagéré. Pour comparer, c'est comme si t'étais au chômage et qu'on te disait que ton IR allait se calculer sur ta surface habitable (que tu paie déja avec le foncier). Moi ça me choque. Et manifestement je ne suis pas la seule. Mon chéri qui payait la TP s'est pris une méchante augmentation avec ce changement, bien que son CA n'ait pas évolué. Cherchez l'erreur....

  9. Rico a dit…
  10. En tant que travailleur indépendant et à ton domicile, tu n'as pas besoin de faire gober quoi que ce soit au fisc. Il y a une partie de ton logement qui est ton espace de vie, et une autre partie (ton bureau), qui est ton espace de travail. CQFD
    Quant à la CFE, il s'agit ni plus ni moins de l'ancienne TP. Et il est faux de dire qu'une taxe sur le CA a été transformée en une taxe locative. La TP était déjà une taxe dont l'assiette était calculée sur la valeur locative des locaux utilisés. En fait, le fisc a juste ajouté la CVAE pour les entreprises. Que nos élus aient au passage trouvé un tour de passe passe pour augmenter la cotisation est plus que possible, connaissant la propension de ce gouvernement à nous ponctionner tous azimuts.

  11. ShadowS a dit…
  12. Effectivement, la taxe était calculée sur la valeur locative et les immobilisations corporelles mais également sur une partie de la recette pour ce qui concerne certaines professions et, jusqu'en 2002, sur un pourcentage des salaires versés, le seul d'imposition se calculant sur la base du chiffre d'affaire.
    Concernant la nouvelle taxe, on peut avoir les précisions de ceux qui la paient ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post42404.html#p42404

    A consulter, c'est édifiant...

    Tout ça pour dire qu'ils ont fait de la pub pour la suppression de la TP mais se sont bien gardés de parler du fait qu'il l'avait remplacée par une nouvelle cotisation qui n'a absolument pas pris en compte le fait qu'on pouvait avoir un CA égal à zéro. Comme nouvelle mesure destinée à favoriser l'entreprise individuelle, c'est effectivement un joli tour de passe passe.